Que dit la loi ?

Les enfants mineurs peuvent-ils être donneurs ?

Laurent

Notre réponse

Bonjour,

Les enfants mineurs peuvent être donneurs d'organes. Toutefois, la loi en France indique que si la personne décédée était un mineur, le don Quand on parle de don d’organes ou de tissus, on fait référence à la volonté de la personne qui va être prélevée. Quand on parle de prélèvement, on fait référence à l’acte médical qui est rendu possible par le don. En France, le prélèvement ne peut pas se faire sur une personne qui était contre le don. d'organes et de tissus ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur y consente par écrit. Toutefois, en cas d'impossibilité de consulter l'un des titulaires de l'autorité parentale, le don d'organes et de tissus peut avoir lieu à condition que l'autre titulaire y consente expressement par écrit. 

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En espérant avoir répondu à votre question, 

l'Agence de la biomédecine. 

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