Accessibilité
L’Agence de la biomédecine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
ÉTAT DE CONFORMITE
Don d’organes est en non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DE TESTS
L’audit de conformité réalisé par Steamulo le 01/06/2026 révèle que :
• 51,69% des critères du RGAA version 4 sont respectés
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 80%.
TRAVAUX EN COURS
Des développements conduits par l’Agence de la biomédecine sont en cours de réalisation, ils visent à améliorer le niveau d’accessibilité conformément au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Nous visons une correction pour décembre 2026.
NON ACCESSIBILITÉ LIÉE À DES DÉROGATIONS
Contenus non-accessibles
• La carte interactive liée aux événements, fournie par OpenStreetMap, dont les contenus ne sont ni financés ni développés par l’Agence de la biomédecine et ne sont pas sous son contrôle.
• Les publications Instagram intégrées via elfsight, dont les contenus ne sont ni financés ni développés par l’Agence de la biomédecine et ne sont pas sous son contrôle.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 1 juin 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation de Don d'organes
Serveur :
• PHP 8.3 — langage applicatif
• Symfony 7 — framework applicatif
• Sulu 2.6 — CMS headless basé sur Symfony pour la gestion des contenus
• MySQL — base de données relationnelle
• Apache Jackrabbit (PHPCR) — repository de contenu pour gérer l'historique de publication.
Front-end :
• HTML5 / CSS 3
• JavaScript ES6+
• WAI-ARIA 1.2 pour l'enrichissement sémantique des composants interactifs (modales, navigation, formulaires...)
ENVIRONNEMENT DE TEST
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :
• Firefox et NVDA
• Chrome
OUTILS POUR ÉVALUER L'ACCESSIBILITÉ
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « Seo in one click » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.
PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
• P01 Page d'accueil https://www.dondorganes.fr/
• P02 Mentions légales https://www.dondorganes.fr/mentions-legales
• P03 Accessibilité https://www.dondorganes.fr/accessibilite
• P04 Plan du site https://www.dondorganes.fr/plan-du-site
• P05 Nous contacter / Poser ma question https://www.dondorganes.fr/poser-ma-question
• P06 Des réponses à mes questions https://www.dondorganes.fr/comprendre-le-don-et-la-greffe/des-reponses-a-mes-questions
• P07 Témoignages https://www.dondorganes.fr/ensemble-sur-les-reseaux/temoignages
• P08 Le don après la mort https://www.dondorganes.fr/comprendre-le-don-et-la-greffe/le-don-apres-la-mort
• P09 Exprimer ou retirer son refus https://www.dondorganes.fr/en-parler-a-ses-proches/exprimer-ou-retirer-son-refus
• P10 Testez vos connaissances sur le don d’organes https://www.dondorganes.fr/quiz
• P11 Événements https://www.dondorganes.fr/ensemble-sur-le-terrain/evenements
• P12 Outils d'information https://www.dondorganes.fr/ensemble-sur-le-terrain/outils-d-information
• P13 Nous suivre sur les réseaux https://www.dondorganes.fr/ensemble-sur-les-reseaux/nous-suivre
• P14 S’engager https://www.dondorganes.fr/ensemble-sur-le-terrain/s-engager
• P15 Page d'erreur 404 https://www.dondorganes.fr/404
• P16 Rappelez à vos proches que vous êtes donneur https://www.dondorganes.fr/en-parler-a-ses-proches/pourquoi-en-parler-a-ses-proches
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Don d’organes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message via la page Poser ma question (https://www.dondorganes.fr/poser-ma-question)
• Contacter l’Agence de la biomédecine :
1, avenue du Stade de France 93212 Saint-Denis la Plaine cedex Tél. : 01 55 93 65 50
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07