Accessibilité

L’Agence de la biomédecine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Don d’organes est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DE TESTS

L’audit de conformité réalisé par Steamulo le 1er novembre 2026 révèle que :

  • 84,78 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95,00 %.

TRAVAUX EN COURS

L’Agence de la biomédecine a engagé en 2026 des travaux qui ont permis d’atteindre un taux de conformité de 84,78 %. Elle poursuit une démarche d’amélioration continue.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non-conformités

  • Certains textes et éléments d’interface n’ont pas un contraste de couleurs suffisant.
  • Certains composants interactifs (onglets, cartes, listes de sélection) ne sont pas entièrement utilisables au clavier ou avec un lecteur d’écran.
  • Certains intitulés de liens et de boutons ne sont pas restitués de façon identique par les technologies d’assistance.
  • La structure de certains contenus (titres, listes) n’est pas toujours correcte.
  • Le code source de certaines pages n’est pas entièrement valide.
  • Certaines images et certains documents téléchargeables ne disposent pas d’alternative accessible complète.

Dérogations

  • La carte interactive liée aux événements, fournie par OpenStreetMap, dont les contenus ne sont ni financés ni développés par l’Agence de la biomédecine et ne sont pas sous son contrôle.
  • Les publications Instagram intégrées via Elfsight, dont les contenus ne sont ni financés ni développés par l’Agence de la biomédecine et ne sont pas sous son contrôle.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 1er juin 2026 et mise à jour le 1er novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de Don d'organes

Serveur :

  • PHP 8.3 — langage applicatif
  • Symfony 7 — framework applicatif
  • Sulu 2.6 — CMS headless basé sur Symfony pour la gestion des contenus
  • MySQL — base de données relationnelle
  • Apache Jackrabbit (PHPCR) — dépôt de contenu pour gérer l'historique de publication

Front-end :

  • HTML5 / CSS 3
  • JavaScript ES6+
  • WAI-ARIA 1.2 pour l'enrichissement sémantique des composants interactifs (modales, navigation, formulaires...)

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Chrome

OUTILS POUR ÉVALUER L'ACCESSIBILITÉ

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Don d’organes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via la page Poser ma question
  • Contacter l’Agence de la biomédecine : 1, avenue du Stade de France 93212 Saint-Denis la Plaine cedex – Tél. : 01 55 93 65 50

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.