Que dit la loi ?

Est-ce que les proches peuvent s'opposer au don d'organes et de tissus ?

Omar

Notre réponse

Bonjour,

Au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, il convient de vérifier, d'après la loi, si la personne décédée a fait valoir de son vivant une opposition au prélèvement de tout ou partie de ses organes et tissus.
En premier lieu, l’équipe médicale demandera la consultation du registre national des refus pour savoir si le défunt y est inscrit. Si ce n’est pas le cas, l'équipe médicale vérifie ensuite auprès des proches si le défunt n’a pas fait valoir de son vivant son opposition à l’écrit ou à l’oral. Dans le cas d’une opposition orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite à l’écrit. Il conviendra donc d’être le plus précis possible pour faciliter cette retranscription.
Ce n’est donc pas l’avis des proches que les médecins demandent, mais l'expression du refus de la part du défunt concernant le don Quand on parle de don d’organes ou de tissus, on fait référence à la volonté de la personne qui va être prélevée. Quand on parle de prélèvement, on fait référence à l’acte médical qui est rendu possible par le don. En France, le prélèvement ne peut pas se faire sur une personne qui était contre le don. d’organes et de tissus.
Dans le cas d'un enfant mineur, la loi indique que le prélevement d'organes et de tissus ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur y consente par écrit. En cas d'impossibilité de consulter l'un des titulaires de l'autorité parentale, le prévelement d'organes et de tissus peut avoir lieu à condition que l'autre titulaire y consente expressément par écrit.

En espérant avoir répondu à votre question.

L’Agence de la biomédecine

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