Bonjour,

Tout d’abord il faut savoir qu’en France, c'est le principe du consentement présumé qui a été choisi. La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé.

Ainsi, au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, l’équipe médicale doit systématiquement vérifier, si la personne décédée a fait valoir de son vivant une opposition au prélèvement de tout ou partie de ses organes et tissus. En premier lieu, l’équipe médicale demandera la consultation du registre national des refus pour savoir si le défunt y est inscrit.

Si ce n’est pas le cas, elle vérifiera  auprès des proches si le défunt n’a pas fait valoir de son vivant son opposition à l’écrit ou à l’oral. Dans le cas d’une opposition orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite par écrit. Il conviendra donc d’être le plus précis possible pour faciliter cette retranscription.

En espérant avoir répondu à votre question,

l'Agence de la biomédecine.