Que dit la loi ?

Qu'est-ce que le consentement présumé ?

Delphine

Notre réponse

Bonjour,

En France, notre système social est fondé sur le principe de solidarité. De ce fait, la loi considère que tout le monde est donneur Le donneur est la personne sur laquelle le prélèvement d’organes et/ou de tissus a été effectué. présumé, c'est-à-dire que nous sommes tous donneur d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en s’inscrivant sur le registre national des refus, soit en informant ses proches).

Avant d’envisager tout prélèvement, les équipes médicales doivent obligatoirement consulter ce registre pour s’assurer que le défunt n’y est pas inscrit. Si son nom n’y figure pas, le médecin doit interroger les proches pour savoir si le défunt avait de son vivant exprimé un refus au don Quand on parle de don d’organes ou de tissus, on fait référence à la volonté de la personne qui va être prélevée. Quand on parle de prélèvement, on fait référence à l’acte médical qui est rendu possible par le don. En France, le prélèvement ne peut pas se faire sur une personne qui était contre le don. de ses organes et tissus.

Pour faire respecter sa volonté - et pour être sûr de respecter celle des autres - il est donc essentiel d’en avoir parlé clairement à ses proches.

 

En espérant avoir répondu à votre question, 

l'Agence de la biomédecine. 

Back to top