Au moment du décès, avant d'envisager un prélèvement d'organes et de tissus, l'équipe médicale vérifiera que vous n'êtes pas inscrit sur le registre national des refus. Si tel n'est pas le cas, il sera vérifié auprès des proches que vous n’avez pas fait valoir de votre vivant votre opposition à l’écrit ou à l’oral. Dans le cas d’une expression orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite par écrit.