Les frais relatifs au don sont-ils remboursés ?

  • Don du vivant

Les textes réglementaires, dont la loi de bioéthique de 2011, garantissent la neutralité financière du don.

Les textes réglementaires, dont la loi de bioéthique de 2011, garantissent la neutralité financière du don.

Les frais médicaux afférents au bilan pré-don, à l'hospitalisation pour le prélèvement et au suivi du donneur vivant sont intégralement pris en charge par l'établissement préleveur et par l'assurance maladie du donneur. Ce dernier est donc exonéré du forfait journalier hospitalier et du ticket modérateur pour les frais d'examens médicaux et biologiques, de traitement, d'hospitalisation, de soins et de suivi post-prélèvement.

Les frais non médicaux afférents aux transports et aux frais d'hébergement en lien avec le don sont également pris en charge. De plus, les donneurs ayant une activité professionnelle peuvent bénéficier d'un arrêt de travail et d'une indemnité journalière versée par l'assurance maladie. Dans le cas où cette indemnité ne permet pas d'égaler la perte de rémunération, l'établissement préleveur verse une compensation pour un montant maximum égal à 4 fois l'indemnité journalière.

Enfin, la loi de bioéthique interdit toute discrimination concernant l'accès à des contrats d'assurance pour les donneurs vivants.

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