Les enfants mineurs peuvent-ils être donneurs ?

  • Que dit la loi ?

Les enfants mineurs peuvent être donneurs d'organes.

Toutefois, la loi en France indique que si la personne décédée était un mineur, le don d'organes et de tissus ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur y consente par écrit. Toutefois, en cas d'impossibilité de consulter l'un des titulaires de l'autorité parentale, le don d'organes et de tissus peut avoir lieu à condition que l'autre titulaire y consente expressement par écrit.

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