En premier lieu, l'équipe médicale demandera la consultation du registre national des refus pour savoir si le défunt y est inscrit. Si ce n'est pas le cas, l'équipe médicale vérifie ensuite auprès des proches si le défunt n'a pas fait valoir de son vivant son opposition à l'écrit ou à l'oral. Dans le cas d'une opposition orale, l'équipe médicale demandera aux proches d'en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite à l'écrit. Il conviendra donc d'être le plus précis possible pour faciliter cette retranscription.

Ce n'est donc pas l'avis des proches que les médecins demandent, mais l'expression du refus de la part du défunt concernant le don d'organes et de tissus.

Dans le cas d'un enfant mineur, la loi indique que le prélèvement d'organes et de tissus ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur y consente par écrit. En cas d'impossibilité de consulter l'un des titulaires de l'autorité parentale, le prélèvement d'organes et de tissus peut avoir lieu à condition que l'autre titulaire y consente expressément par écrit.