Comment s'opposer au don d'organes pour les enfants mineurs ?

  • Que dit la loi ?

En France, la loi indique que si la personne décédée est un mineur, le prélèvement d'organes et de tissus ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur y consente par écrit.

En cas d'impossibilité de consulter l'un des titulaires de l'autorité parentale, le prélèvement d'organes et de tissus peut avoir lieu à condition que l'autre titulaire y consente expressément par écrit. 

Si l’enfant est âgé de 13 ans ou plus et qu’il souhaite s’opposer au don d’organes et de tissus après la mort, il peut s’inscrire sur le registre national des refus.

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