Que dit la loi ?

J’ai une carte de donneur, est-elle utile ?

Thierry

Notre réponse

En France, la loi indique que nous sommes tous présumés donneurs d'organes et de tissus. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir une carte de donneur Le donneur est la personne sur laquelle le prélèvement d’organes et/ou de tissus a été effectué. . Depuis l’année 2018, l’Agence de la biomédecine a choisi de ne plus diffuser cette carte qui pouvait induire en erreur certaines personnes.

Au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, l’équipe médicale demandera la consultation du registre national des refus pour savoir si le défunt y est inscrit.

Si ce n’est pas le cas, il sera vérifié auprès des proches si le défunt n’a pas fait valoir de son vivant son opposition à l’écrit ou à l’oral. Dans le cas d’une expression orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite à l’écrit.

En espérant avoir répondu à votre question,

l'Agence de la biomédecine.

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