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Informations éditeur

Vous êtes actuellement sur un site d’information sur le don d’organes et la greffe financé et géré par l’Agence de la biomédecine, établissement public relevant du ministère de la santé.

Responsable de la publication et de la rédaction : la direction de la communication de l’Agence de la biomédecine.

Pour toute question concernant ce site, n’hésitez pas à écrire à communication@biomedecine.fr ou à l’adresse suivante :

Agence de la biomédecine
1, avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis La Plaine cedex

Objectif et qualité de l’information diffusée

Ce site a pour objectif d’informer et sensibiliser le grand public, les professionnels de santé et les médias sur les questions de don Quand on parle de don d’organes ou de tissus, on fait référence à la volonté de la personne qui va être prélevée. Quand on parle de prélèvement, on fait référence à l’acte médical qui est rendu possible par le don. En France, le prélèvement ne peut pas se faire sur une personne qui était contre le don. d’organes et de tissus.

Les informations fournies sur le site http://www.dondorganes.fr/ visent à améliorer, et non à remplacer, la relation existante entre un patient (ou visiteur) et son médecin.

Les contenus scientifiques et médicaux de ce site sont élaborés et validés par un comité d’experts composé de spécialistes du don d’organes et de tissus. Notamment :
Dr Karim Laouabdia : directeur de la direction médicale et scientifique de l’Agence de la biomédecine.
Tous les chiffres sont extraits des études et travaux menés par l’Agence de la biomédecine dans le cadre de ses missions.

La majorité des contenus scientifiques et médicaux ont été publiés juin 2016.

 

Politique publicitaire

Le site http://www.dondorganes.fr/ n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

 

Informations techniques

Conception et réalisation : DDB - 73/75, rue La Condamine, 75017 Paris.
Hébergement : Actimage – 1, rue Saint Léon 67000 Strasbourg.

 

Copyright

Visuels et animations : Agence de la biomédecine.

 

Droits de reproduction

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

 

Gratuité de la diffusion.

Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).

Citation explicite du site http://www.dondorganes.fr/ et/ou de l’Agence de la biomédecine comme source, avec indication de la date de la reproduction et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

L’Agence de la biomédecine autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (" deep linking ") : les pages du site dondorganes.fr
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  • n’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Protection des données personnelles et confidentialité

Les informations recueillies sur ce site sont traitées par l’Agence de la biomédecine en sa qualité de responsable du traitement au sens de la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces informations sont indispensables à la gestion de ma demande et sans elles, elle ne pourrait être traitée.

Les données traitées au travers des formulaires de contacts (« poser sa question à l’Agence de la biomédecine ») permettent à l’Agence de la biomédecine de constituer et exploiter un fichier d’adresses à des fins de diffusion d’information ou de communication se rapportant aux missions de l’Agence de la biomédecine, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale. 

Qui aura accès à ces données ?

Pendant toute la durée de leur traitement, ces données personnelles font l’objet d’une protection particulière. Outre les mesures de sécurité mises en œuvre, l’Agence de la biomédecine s’assure en effet en permanence que seules certaines personnes habilitées puissent avoir accès à ces informations (personnels de l’Agence). Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres finalités.

Quels sont mes droits sur ces données ?

Les utilisateurs disposent pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles. Vous disposez également d’un droit à l’effacement de ces données, au retrait de votre consentement au recueil de ces données et d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). Ces droits peuvent être exercés en écrivant au Correspondant informatique et libertés de l’Agence / Délégué à la protection des données (Direction juridique de l’Agence de la biomédecine / 1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex) en y joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature. A défaut de réponse dans le délai d’un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNIL.

Qui assure le traitement de données personnelles ?

Ce service est proposé par l’Agence de la biomédecine, agence nationale de l’Etat créée par la loi de bioéthique La bioéthique se rapporte à la réflexion sur les problèmes éthiques et moraux liés à la recherche sur le vivant et ses parties (gènes, organes, produits issus du corps humain comme le sang, le sperme ou les embryons). Elle vise à assurer le respect et la protection de chacun face aux progrès des connaissances et des techniques. Les lois de bioéthique sont les lois françaises qui encadrent la recherche sur le vivant et ses utilisations. de 2004 modifiée en 2011 et 2013, en qualité de responsable du traitement des données personnelles (encadrée par la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978) et dont le siège social se situe au 1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex (n° SIRET 180 092 587 00013).

En cas de difficulté, notre responsable Informatique et libertés vous assistera. Il peut être joint à l’adresse suivante : cil@biomedecine.fr.

 

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Par ailleurs, le site http://www.dondorganes.fr/ a été développé conformément au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) qui permet d’en rendre les contenus plus accessibles aux personnes souffrant de handicap et aux personnes âgées. 

L’Agence de la biomédecine a souhaité que son site présente la meilleure “usabilité” possible. Ce souhait nous a poussé à appliquer au mieux les nombreuses recommandations d’accessibilité et notamment :

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