La greffe en Europe

Les organisations européennes

Chaque pays de l’Union européenne dispose aujourd’hui d’une organisation plus ou moins structurée qui encadre le prélèvement et la greffe.

En Espagne, en France, en Italie ou en Suisse, l’activité est encadrée au niveau national par des institutions de santé, comme l’Agence de la biomédecine.

D’autres pays ont choisi d’agir en coopération avec des structures supranationales. La répartition et l’attribution des greffons sont alors gérés par des organismes couvrant plusieurs pays :

-  Eurotransplant (Allemagne, Autriche, Belgique, Hollande, Luxembourg, Slovénie)

-  Scandiatransplant (Danemark, Finlande, Norvège, Suède)

-  UK Transplant (Ecosse, Grande-Bretagne, Irlande)

Enfin, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe interviennent dans la définition de grandes orientations communes s’agissant d’éthique, de qualité, de sécurité, de coopération avec les nouveaux et futurs Etats membres…

Les cadres juridiques

Les pays européens se distinguent également sur la question du consentement au don d’organes.

Dans le cas du consentement explicite, le prélèvement d’organes n’est autorisé que si le donneur a donné explicitement son consentement de son vivant. C’est le principe adopté par le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Irlande et l’Allemagne.

Dans le cas du consentement présumé, le prélèvement est envisagé dès lors que le donneur n’a pas exprimé de refus de son vivant. C’est le cas de l’Autriche, de la Belgique, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Italie, du Luxembourg, du Portugal et de la Suède.

En pratique, l'ensemble des pays pratique l’entretien avec la famille pour prendre connaissance des volontés du défunt, peu exprimées de son vivant.

Tous les pays de l’Union Européenne ont institué l’anonymat et la gratuité pour les dons après la mort.

Les chiffres du prélèvement et de la greffe

L’Espagne obtient depuis déjà de nombreuses années les meilleurs résultats européens, et même mondiaux, pour l’activité de prélèvement et de greffe.

Les collaborations françaises avec d’autres pays

La France participe activement aux productions du Conseil de l’Europe et de l’Union européennes : directives, projets de recherche pilotés par la Commission européennes, etc.

Elle a eu récemment un rôle important dans un projet transnational de premier ordre : Alliance-O (European Group for Coordination of National Research Programmes on Organ Donation and Transplantation).

Enfin, la France apporte sa contribution, dans certains pays du Maghreb ou d’Europe de l’Est, à l’organisation et au développement des activités de prélèvement et de greffe.

Le projet Alliance-O

En 2004, sept pays européens (l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni) ont décidé de se réunir pour partager leur expertise et leurs pratiques dans le domaine de la greffe et faire avancer leur réflexion dans ce domaine. Le projet Alliance-O est né, avec un financement assuré par la Commission européenne sur une période de trois ans à hauteur de 2 millions d’euros.

Piloté par l’Agence de la biomédecine, le projet Alliance-O avait pour principal objectif d’assurer la coordination des programmes de recherche nationaux et régionaux des pays concernés. Après trois années de travail, Alliance-O a publié ses recommandations dans un livre blanc rendu public en octobre 2007.

Principal constat : l’existence d’importantes différences en matière de pratique au sein de chacun des pays. Certaines sont dues à la taille ou au nombre des équipes de greffe du pays ; d’autres sont plus difficiles à expliquer. Il faut donc améliorer l’organisation et les pratiques de chaque pays et renforcer les collaborations.

De nombreux outils destinés à améliorer l’activité liée à la greffe d’organes ont déjà été développés par l’un ou l’autre pays. Alliance-O recommande qu’ils soient partagés et améliorés ensemble. Le but n’est pas d’obtenir un système unique mais la mise en place de stratégies plus efficaces au bénéfice des patients.

Le projet Alliance-O a pris fin en 2007 mais le travail de coopération va se poursuivre, en s’ouvrant à de nouveaux pays partenaires. Des groupes de travail sont mis en place sur des sujets techniques précis. Quelques pistes retenues : la répartition et l’attribution des organes ; la mise en place de référentiels de qualité ; les méthodes et outils d’évaluation.

Le choix des sujets tient compte, pour éviter les redondances, des travaux menés par d’autres organisations comme le Conseil de l’Europe (Guide de l’éthique sur la sécurité et la qualité) ou l’Union Européenne (Proposition de coopération et directive sur la sécurité, coopération avec les nouveaux et futurs états membres).

Date de mise à jour : 05/03/2009