A propos de l’Agence de la biomédecine

Créée par la loi de bioéthique du 6 août 2004, l’Agence de la biomédecine est une agence de l’État relevant du ministère chargé de la santé. Unique en Europe, l’Agence de la biomédecine exerce ses missions à la fois dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, mais aussi de l’assistance médicale à la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. Elle met tout en œuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect de règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité. Par son expertise, elle est l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.

En matière de prélèvement et de greffe d’organes, l’Agence de la biomédecine :

  • Gère la liste nationale des malades en attente de greffe ;
  • Gère le registre national des refus ;
  • Coordonne les prélèvements d’organes, la répartition et l’attribution des greffons en France et à l’international ;
  • Garantit que les greffons prélevés sont attribués aux malades en attente de greffe dans le respect des critères médicaux et des principes de justice ;
  • Assure l’évaluation des activités médicales ;

Les missions de l’Agence de la biomédecine

  • Suivre, évaluer et contrôler les activités thérapeutiques et biologiques relevant de ses compétences et veiller à leur transparence.
  • Participer à l’élaboration de la réglementation des activités relevant de ses prérogatives.
  • Gérer avec toutes les garanties requises les fichiers nécessaires à la gestion et au suivi des activités thérapeutiques relevant de sa compétence.
  • Agréer les praticiens réalisant des examens génétiques.
  • Délivrer les autorisations des centres pluridisciplinaires pour le diagnostic prénatal et des centres pour le diagnostic préimplantatoire.
  • Délivrer les autorisations pour les recherches in vitro sur l’embryon et les cellules embryonnaires et pour la conservation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherches.
  • Autoriser les échanges de cellules reproductrices et de cellules souches embryonnaires avec des pays tiers, destinés à la recherche.

Enfin, elle est chargée de développer l’information sur le don, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules.

Article mis à jour le 7 décembre 2012
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