Les organisations européennes
Chaque pays de l’Union européenne dispose aujourd’hui d’une organisation plus ou moins structurée qui encadre le prélèvement et la greffe.
En Espagne, en France, en Italie ou en Suisse, l’activité est encadrée au niveau national par des institutions de santé, comme l’Agence de la biomédecine.
D’autres pays ont choisi d’agir en coopération avec des structures supranationales. La répartition et l’attribution des greffons sont alors gérés par des organismes couvrant plusieurs pays :
- Eurotransplant (Allemagne, Autriche, Belgique, Hollande, Luxembourg, Slovénie)
- Scandiatransplant (Danemark, Finlande, Norvège, Suède)
- UK Transplant (Ecosse, Grande-Bretagne, Irlande)
Toutefois, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe interviennent dans la définition de grandes orientations (éthique, qualité, sécurité…).
Les cadres juridiques
Dans le cas du consentement explicite, le prélèvement d’organes n’est autorisé que si le donneur a donné explicitement son consentement de son vivant. C’est le principe adopté par le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Irlande et l’Allemagne.
Dans le cas du consentement présumé, le prélèvement est envisagé dès lors que le donneur n’a pas exprimé de refus de son vivant. C’est le cas de l’Autriche, de la Belgique, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Italie, du Luxembourg, du Portugal et de la Suède.
En pratique, l’ensemble des pays pratique l’entretien avec la famille pour prendre connaissance des volontés du défunt, peu exprimées de son vivant.
Tous les pays de l’Union européenne ont institué l’anonymat et la gratuité pour les dons après la mort.
Les chiffres internationaux du prélèvement et de la greffe en 2010
Les collaborations françaises avec d’autres pays
La France participe activement aux productions du Conseil de l’Europe et de l’Union européennes : directives, projets de recherche pilotés par la Commission européennes, etc.
Elle s’engage dans des coopérations avec des pays souhaitant développer des politiques et des actions de santé publique dans le domaine du prélèvement et de la greffe.
Dans ce cadre, la France apporte sa contribution, dans certains pays du Maghreb, d’Europe de l’Est, ou dans les pays de la rive sud de la Méditérranée, à l’organisation et au développement des activités de prélèvement et de greffe.
Les programmes européens
La Commission européenne est active sur les thématiques du prélèvement et de la greffe d’organes, en particulier la sécurité de ces activités. Les projets financés, en majorité par la direction générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO), ont pour but de soutenir des actions concrètes dans la mise en oeuvre ou dans la préparation de directives qui régissent ces activités.
Trois projets impliquant l’Agence de la biomédecine devraient contribuer au plan d’action 2009-2015 de la Commission sur le don et la greffe d’organes :
- Efretos, qui doit jeter les bases d’un « registre européen » basé sur les registres nationaux de suivi des résultats de greffe,
- Coorenor, qui a pour but d’installer un réseau entre plusieurs programmes de greffe européens,
- et Odequs, qui vise à mettre en place des indicateurs de la qualité permettant d’améliorer les performances des coordinations hospitalières de prélèvement en Europe.
